Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme de vidéo à la demande accessible à l'adresse vod-baptistedeturche.com, éditée par Baptiste Deturche, qui permet de visionner en ligne des films documentaires animaliers après leur location.
2. Acceptation
La création d'un compte et l'utilisation de la plateforme valent acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la plateforme.
3. Compte utilisateur
L'accès aux films nécessite un compte, créé avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le compte est strictement personnel et ne doit pas être partagé.
Votre compte doit être créé avec la même adresse email que celle utilisée lors de la commande. C'est cette adresse qui permet de rattacher votre location à votre compte : sans correspondance, l'accès au film ne peut pas être accordé automatiquement.
4. Location et durée d'accès
La location d'un film ouvre un droit de visionnage d'une durée de 48 heures, décomptée à partir de la prise en compte de votre commande. Passé ce délai, l'accès au film est automatiquement retiré. La location ne confère aucun droit de propriété sur le film, ni aucun droit de conservation au-delà de cette période.
Le visionnage nécessite une connexion internet. Aucune lecture hors ligne n'est proposée.
5. Usage autorisé
Les films sont mis à disposition pour un visionnage personnel et privé, dans le cercle de famille. Sont notamment interdits :
- le téléchargement, l'enregistrement, la capture ou la copie du film par quelque moyen que ce soit ;
- la rediffusion, la mise à disposition ou le partage du film, en tout ou partie ;
- toute représentation ou projection publique, y compris à titre gratuit ;
- le partage des identifiants de connexion avec des tiers ;
- le contournement ou la tentative de contournement des mesures techniques de protection.
6. Propriété intellectuelle
Les films, images, textes et éléments graphiques présents sur la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs auteurs et ayants droit. Tous droits réservés.
7. Disponibilité du service
La plateforme est accessible en continu dans la mesure du possible, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas d'incident technique ou de force majeure.
8. Suspension du compte
En cas de manquement aux présentes conditions, notamment de partage de compte, de tentative de téléchargement ou de rediffusion d'un film, l'accès à la plateforme peut être suspendu ou résilié sans préavis et sans remboursement.
9. Achat et paiement
Les locations sont vendues sur la boutique en ligne baptistedeturche.com. Les conditions de vente, de paiement, de remboursement et de rétractation applicables sont celles de cette boutique. La présente plateforme assure uniquement la mise à disposition du film après achat.
10. Données personnelles
Les données collectées — adresse email, mot de passe chiffré, historique de vos locations — servent exclusivement à la gestion de votre compte et de vos accès aux films. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les seuls cookies déposés sont nécessaires à l'authentification et au fonctionnement de la session.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@vod-baptistedeturche.com.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation de la plateforme.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative à la plateforme ou à votre location : contact@vod-baptistedeturche.com.